Conditions générales d'utilisation :
L’utilisateur est libre d’utiliser les services gratuits du site Ptiboutchou73.fr dans le respect des lois en vigueur.
L’utilisateur accepte les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site (pour se connecter à son compte ainsi que pour gérer ses prises de rendez-vous et autres services). Le Site Ptiboutchou73.fr est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Il ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’Utilisateur. L’utilisateur du site Ptiboutchou73.fr est le seul et unique responsable des informations qu’il publie sur le site il se porte garant de la légalité de ses publications.
Le site Internet de Ptibout’chou est mis en place afin de présenter nos produits de puériculture et de donner accès aux utilisateurs à certains services (prise de rendez-vous de dépôt, conseils, Newsletter, demande de réservation d’un article). Dans le but de protéger les droits des internautes ainsi que ceux des tiers, la navigation sur ce Site est soumise au respect par l’Utilisateur des Conditions générales et de la Charte sur le respect de la vie privée. Votre utilisation de ce Site constitue votre acceptation des Conditions générales.
L’Utilisateur s’engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser le contenu du Site ou des Services proposés. Il est interdit de copier, de modifier, de récupérer ou reproduire toute information, tout produit et d’une manière générale, tout élément contenu sur le Site.
Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. Ptibout’chou décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n’engendre aucune obligation à la charge de Ptibout’chou, qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites tiers.
Ptibout’chou se réserve le droit de restreindre l’accès du site Ptiboutchou73.fr à tout utilisateur sans notification préalable et la seule discrétion de Ptibout’chou
L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du Site est à ses propres risques. Le Site est fourni en l’état et sans garantie autre. Dans les limites imposées par la Loi, Ptibout’chou rejette toute garantie relative à la valeur marchande du Site, la satisfaction de l’Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
Le présent Site constitue également un moyen de vente à distance, se référé à nos conditions générales de vente.
Nous vous remercions de bien vouloir excuser les erreurs qui auraient pu se produire lors de l’élaboration de ce Site et dont nous ne pourrions en aucun cas être tenu pour responsable.
L’Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de l’utilisation du Site. En outre Ptibout’chou n’offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur de ce Site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l’utilisation du Site. Ptibout’chou ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou du fonctionnement de ce Site. En aucun cas Ptibout’chou ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoire ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site et ce même si Ptibout’chou a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.
Les Conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes Conditions d’Utilisation, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Si l’une quelconque des clauses des Conditions d’Utilisation se révélait inutile, nulle ou sans objet, les autres clauses des présentes Conditions Générales d’utilisation demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les dispositions inutiles, nulles ou sans objet ne figuraient plus dans les Conditions. Dans l’hypothèse où une clause des présentes Conditions d’Utilisation se révélait incompatible avec les lois en vigueur, cette clause serait réputée remplacée par une stipulation valable au regard de la loi et dont la teneur serait aussi proche que possible de celle de la clause originale
Dans tous les cas et conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la Loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante :
Ptibout’chou
400 rue Ambroise Croizat
73200 Albertville
ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : ptiboutchou73@gmail.com
Marque déposée :
La marque Ptibout’chou ainsi que son logo représenté par un lapin sont des marques déposées auprès de l’institut National de la propriété industrielle.
Toute copie, reproduction totale ou partielle de la marque Ptibout’chou ou du logo effectué à partir du site internet ou des réseaux sociaux sans l’accord du PDG de la société est interdite au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur peut regrouper l’ensemble des produits nécessaires à l’arrivée de son bébé au sein d’une liste de naissance. La liste de naissance constitue une commande non ferme.
La liste de naissance permet aux proches de l’utilisateur (Contributeur), via le site ou en magasin de contribuer au paiement de tout ou partie du prix total de la liste ou d’un ou plusieurs produit(s) de la liste, pour le compte du client.
Le Contributeur doit s’enregistrer sur le site et peut ainsi :
- Soit verser une somme sans minimum obligatoire non affectée à un produit de la liste.
- Et/ou verser la somme correspondante à un ou plusieurs produits de la liste.
Toute contribution sur une liste de naissance est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Le client conserve toujours la possibilité, en magasin, de visualiser les produits et d’affecter ou réaffecter les sommes versées aux produits qu’il souhaite exactement. Une contribution sur une liste de naissance n’étant pas un achat, il n’est pas soumis à la règlementation sur la vente à distance (art L121-16 et suiv. du Code de la Consommation).
Chaque versement est perçu par Ptibout’chou pour le compte du vendeur, Ptibout’chou s’engage à ce que l’intégralité de la somme perçue vienne créditer le compte du client dans les livres du vendeur. Le rôle de Ptibout’chou sur le site se limite à permettre la mise en ligne et l’administration de la liste du client ainsi que collecter et accuser réception des contributions. Le magasin Ptibout’chou finalisera la gestion et/ou clôture de la liste du client avec ce dernier en indiquant les articles ou versement effectués par les contributeurs et lui permettant ainsi de choisir les articles de son choix dans le magasin.